Mentions Legales

1. Editeur du site

Le site Mota Sourcing est edite par IVEPAC Inc.

• Raison sociale : IVEPAC Inc.
• Siege social : Edmonton, Alberta, Canada
• Site web : www.mota-sourcing.com
• Email : contact@mota-sourcing.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le representant legal d'IVEPAC Inc.

3. Hebergement du site

Le site Mota Sourcing est heberge par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA.

• Vercel : www.vercel.com

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site, y compris la structure, les textes, logos, images, videos, sons, bases de donnees et logiciels, est la propriete exclusive d'IVEPAC Inc. ou de ses partenaires.

Tous les droits de propriete intellectuelle sont reserves. Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des elements du site est interdite sans autorisation ecrite prealable d'IVEPAC Inc.

Toute exploitation non autorisee du site ou de l'un de ses elements pourra etre consideree comme une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions legales en vigueur.

5. Marques

Mota Sourcing et le logo associe sont des marques d'IVEPAC Inc. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est prohibee.

6. Protection des donnees personnelles

IVEPAC Inc. attache une grande importance a la protection de vos donnees personnelles. Le traitement de ces donnees est conforme aux lois applicables, notamment :

• La Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents electroniques
• Le Reglement General sur la Protection des Donnees pour les residents europeens
• Les autres reglementations applicables selon votre juridiction

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialite.

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour ameliorer l'experience utilisateur. Pour en savoir plus et gerer vos preferences, consultez notre Politique de Cookies.

8. Limitation de responsabilite

IVEPAC Inc. met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et verifies. Toutefois, nous ne pouvons garantir :

• L'exhaustivite et l'exactitude des informations presentes sur le site
• L'absence d'interruption ou d'erreurs dans l'acces au site
• L'absence de virus ou autres elements malveillants

IVEPAC Inc. decline toute responsabilite :

• Pour tout dommage direct ou indirect resultant de l'utilisation du site
• En cas d'interruption, de dysfonctionnement ou d'indisponibilite du site
• Pour le contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pointent

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. IVEPAC Inc. n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu ou a leurs pratiques en matiere de protection des donnees personnelles.

La creation de liens vers notre site est soumise a l'accord prealable d'IVEPAC Inc. Contactez-nous pour toute demande.

10. Droit applicable et juridiction

Les presentes mentions legales sont regies par le droit canadien. En cas de litige et a defaut d'accord amiable, le litige sera porte devant les tribunaux competents d'Edmonton, Alberta, Canada.

11. Mediation

Conformement aux dispositions legales applicables, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement a un service de mediation de la consommation avant toute action judiciaire.

12. Modification des mentions legales

IVEPAC Inc. se reserve le droit de modifier les presentes mentions legales a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur le site.

13. Documents legaux associes

Conditions Generales de Vente

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