Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site Mota Sourcing est édité par IVEPAC Inc.

• Raison sociale : IVEPAC Inc.
• Siège social : Edmonton, Alberta, Canada
• Site web : www.mota-sourcing.com
• Email : contact@mota-sourcing.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal d'IVEPAC Inc.

3. Hébergement du site

Le site Mota Sourcing est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA.

• Vercel : www.vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site, y compris la structure, les textes, logos, images, vidéos, sons, bases de données et logiciels, est la propriété exclusive d'IVEPAC Inc. ou de ses partenaires.

Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable d'IVEPAC Inc.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments pourra être considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

5. Marques

Mota Sourcing et le logo associé sont des marques d'IVEPAC Inc. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est prohibée.

6. Protection des données personnelles

IVEPAC Inc. attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Le traitement de ces données est conforme aux lois applicables, notamment :

• La Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
• Le Règlement Général sur la Protection des Données pour les résidents européens
• Les autres réglementations applicables selon votre juridiction

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Cookies

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8. Limitation de responsabilité

IVEPAC Inc. met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Toutefois, nous ne pouvons garantir :

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• L'absence d'interruption ou d'erreurs dans l'accès au site
• L'absence de virus ou autres éléments malveillants

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• Pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site
• En cas d'interruption, de dysfonctionnement ou d'indisponibilité du site
• Pour le contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pointent

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. IVEPAC Inc. n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La création de liens vers notre site est soumise à l'accord préalable d'IVEPAC Inc. Contactez-nous pour toute demande.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit canadien. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Edmonton, Alberta, Canada.

11. Médiation

Conformément aux dispositions légales applicables, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation avant toute action judiciaire.

12. Modification des mentions légales

IVEPAC Inc. se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

13. Documents légaux associés

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