Politique de Confidentialite
Derniere mise a jour : 25 novembre 2025
Introduction
IVEPAC Inc., exploitant la plateforme Mota Sourcing, accorde une grande importance a la protection de vos donnees personnelles. Cette politique de confidentialite explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protegeons vos informations personnelles.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos donnees personnelles est :
- Raison sociale : IVEPAC Inc.
- Siege social : Edmonton, Alberta, Canada
- Email : contact@mota-sourcing.com
2. Donnees collectees
Nous collectons les informations suivantes :
2.1 Donnees d'identification
- Nom et prenom
- Adresse email
- Numero de telephone
- Adresse postale si applicable
- Raison sociale et informations de l'entreprise pour les clients professionnels
2.2 Donnees de commande
- Historique des demandes de devis
- Details des commandes et transactions
- Preferences produits
- Communications avec notre equipe
2.3 Donnees techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur et systeme d'exploitation
- Pages visitees et duree des visites
- Donnees de cookies, detaillees dans notre politique de cookies
2.4 Donnees de paiement
Les informations de paiement sont traitees de maniere securisee par nos prestataires de paiement certifies, notamment Stripe et PayPal. Nous ne stockons pas directement vos donnees bancaires completes.
3. Finalites du traitement
Vos donnees sont utilisees pour :
- Creer et gerer votre compte client
- Traiter vos demandes de devis et commandes
- Communiquer avec vous concernant vos commandes
- Ameliorer nos services et votre experience utilisateur
- Vous envoyer des informations marketing avec votre consentement
- Prevenir la fraude et garantir la securite de la plateforme
- Respecter nos obligations legales et reglementaires
4. Base legale du traitement
Le traitement de vos donnees repose sur :
- L'execution du contrat : pour traiter vos commandes et fournir nos services
- Votre consentement : pour les communications marketing et cookies non essentiels
- Nos interets legitimes : pour ameliorer nos services et prevenir la fraude
- Obligations legales : pour respecter les lois fiscales et comptables
5. Partage des donnees
Nous pouvons partager vos donnees avec :
- Nos fournisseurs partenaires : pour executer vos commandes
- Prestataires de services : hebergement, paiement et logistique
- Services de messagerie : pour les communications transactionnelles
- Autorites competentes : si la loi l'exige
Nous ne vendons jamais vos donnees personnelles a des tiers.
6. Transferts internationaux
Dans le cadre de nos activites de sourcing international, vos donnees peuvent etre transferees hors du Canada. Nous nous assurons que ces transferts sont effectues conformement aux lois applicables et que des garanties appropriees sont en place pour proteger vos donnees.
7. Duree de conservation
Nous conservons vos donnees selon les durees suivantes :
- Donnees de compte : tant que votre compte est actif, puis 3 ans apres fermeture
- Donnees de commande : 10 ans pour respecter les obligations comptables
- Donnees marketing : jusqu'au retrait de votre consentement
- Donnees techniques : maximum 13 mois
8. Vos droits
Conformement aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees
- Droit de rectification : corriger vos donnees inexactes
- Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees
- Droit a la limitation : restreindre le traitement de vos donnees
- Droit a la portabilite : recuperer vos donnees dans un format structure
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees
- Droit de retirer votre consentement : a tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous a contact@mota-sourcing.com.
9. Securite des donnees
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees :
- Cryptage SSL/TLS pour toutes les transmissions
- Serveurs securises avec pare-feu
- Acces restreint aux donnees personnelles
- Sauvegardes regulieres
- Tests de securite periodiques
10. Cookies
Notre site utilise des cookies pour ameliorer votre experience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.
11. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialite a tout moment. Les modifications seront publiees sur cette page avec une nouvelle date de mise a jour. Nous vous encourageons a consulter regulierement cette page.
Contact
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialite ou pour exercer vos droits :
- Email : contact@mota-sourcing.com
- Adresse : IVEPAC Inc., Edmonton, Alberta, Canada