Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 25 novembre 2025
IVEPAC Inc., exploitant la plateforme mota Sourcing, accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Raison sociale : IVEPAC Inc.
- Siège social : Edmonton, Alberta, Canada
- Email : contact@mota-sourcing.com
2. Données collectées
Nous collectons les informations suivantes :
2.1 Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (si applicable)
- Raison sociale et informations de l'entreprise (pour les clients professionnels)
2.2 Données de commande
- Historique des demandes de devis
- Détails des commandes et transactions
- Préférences produits
- Communications avec notre équipe
2.3 Données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et durée des visites
- Données de cookies (voir notre Politique de Cookies)
2.4 Données de paiement
Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement certifiés (Stripe, PayPal). Nous ne stockons pas directement vos données bancaires complètes.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Créer et gérer votre compte client
- Traiter vos demandes de devis et commandes
- Communiquer avec vous concernant vos commandes
- Améliorer nos services et votre expérience utilisateur
- Vous envoyer des informations marketing (avec votre consentement)
- Prévenir la fraude et garantir la sécurité de la plateforme
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat : pour traiter vos commandes et fournir nos services
- Votre consentement : pour les communications marketing et cookies non essentiels
- Nos intérêts légitimes : pour améliorer nos services et prévenir la fraude
- Obligations légales : pour respecter les lois fiscales et comptables
5. Partage des données
Nous pouvons partager vos données avec :
- Nos fournisseurs partenaires : pour exécuter vos commandes
- Prestataires de services : hébergement, paiement, logistique
- Services de messagerie : pour les communications transactionnelles
- Autorités compétentes : si requis par la loi
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
6. Transferts internationaux
Dans le cadre de nos activités de sourcing international, vos données peuvent être transférées hors du Canada. Nous nous assurons que ces transferts sont effectués conformément aux lois applicables et que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données.
7. Durée de conservation
Nous conservons vos données :
- Données de compte : tant que votre compte est actif + 3 ans après fermeture
- Données de commande : 10 ans pour respecter les obligations comptables
- Données marketing : jusqu'à retrait de votre consentement
- Données techniques : maximum 13 mois
8. Vos droits
Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@mota-sourcing.com
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Cryptage SSL/TLS pour toutes les transmissions
- Serveurs sécurisés avec pare-feu
- Accès restreint aux données personnelles
- Sauvegardes régulières
- Tests de sécurité périodiques
10. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.
11. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
Contact
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits :
- Email : contact@mota-sourcing.com
- Téléphone : +1 (506) 226-2053
- Adresse : IVEPAC Inc., Edmonton, Alberta, Canada